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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 7 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Agriculture alimentation pêche et affaires rurales suite
Dominique Bussereau, ministre :
Il est donc nécessaire de l'équilibrer par des ressources provenant soit de la solidarité nationale, donc de l'Etat, soit de la solidarité interprofessionnelle, donc des autres régimes de sécurité sociale.
Une mission rassemblant l'inspection générale de l'agriculture, l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales va étudier les diverses solutions pérennes possibles. Elle rendra ses conclusions au Gouvernement au printemps prochain : c'est à cette échéance que la solution se dessinera. Naturellement, le Gouvernement les soumettra au Parlement, et un débat aura lieu.
