Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 7 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Agriculture alimentation pêche et affaires rurales suite

Dominique Bussereau, ministre :

Nous essaierons, monsieur Vasselle, d'être à la hauteur des besoins, qui, vous avez raison de le rappeler, sont très importants.

Ayant énoncé ces priorités, je voudrais maintenant rappeler l'ensemble des autres actions du ministère.

Nous voulons promouvoir une agriculture écologiquement responsable. Des aides très importantes participent au soutien apporté aux territoires et aux acteurs ruraux et sont complétées par les cofinancements communautaires.

Je mentionnerai les aides agro-environnementales, comme la prime herbagère qui bénéficie largement aux éleveurs pratiquant un élevage extensif : 121 millions d'euros sont prévus, qui seront complétés par un solde de remboursement en provenance du FEOGA « orientation », sur l'ancienne programmation communautaire.

Je citerai également les indemnités compensatoires de handicap naturel, qui permettent la présence d'agriculteurs dans les zones défavorisées, spécialement en montagne, et qui s'élèvent à 234 millions d'euros. A ce titre, le Président de la République a tenu à ce qu'en 2005, après 2004, les vingt-cinq premiers hectares soient revalorisés de 10 % : à MM Jean-Paul Amoudry et Bernard Murat, qui s'en inquiétaient notamment, je confirme la reconduction de cette mesure.

En outre, plusieurs milliers de nouveaux contrats d'agriculture durable, les CAD, pourront être conclus, monsieur Vasselle. Je tiens à préciser que la dotation de 232 millions d'euros qui leur est affectée tient compte de la baisse des paiements sur les anciens contrats territoriaux d'exploitation, car ces paiements ne sont pas linéaires, le volet « investissements » introduisant de fortes variations. Je souligne cependant que, lorsque la majorité actuelle a été amenée à former un gouvernement, la dotation n'était que de 70 millions d'euros !

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