Intervention de Dominique Bussereau

Ce n'est pas par des observatoires que l'on répond aux problèmes. Mais, de temps en temps, il n'est pas mauvais de réfléchir.

Demain, à l'occasion des questions au Gouvernement, j'aurai l'occasion, devant vos collègues de l'Assemblée nationale, de revenir sur cette question. Le Gouvernement sait d'ores et déjà que lui sera lancé un appel puissant. Sachez que nous sommes tout à fait décidés à l'entendre et à agir de la meilleure manière.

MM. Revet, Doublet, Détraigne, Dussaut et Deneux ont évoqué les biocarburants. Le Président de la République a rappelé toute l'importance qu'il attachait à ce sujet. Le 7 septembre dernier, le Premier ministre a annoncé un plan Biocarburant, qui doit nous donner les moyens d'atteindre en 2010 l'objectif communautaire d'incorporation des biocarburants, fixé à 5, 75 %.

Cette ambition, très importante, comporte des enjeux dans différents domaines.

Le premier est environnemental. Dans le cadre général du protocole de Kyoto, les biocarburants sont essentiels pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les transports.

Le deuxième enjeu, fondamental, est agricole. Notre potentiel est énorme et nous pouvons rapidement mobiliser des surfaces importantes, notamment les surfaces en jachère évoquées par M. Gérard Bailly.

Le troisième enjeu est économique. C'est pour nous le moyen de réduire notre facture pétrolière, notre dépendance énergétique, et de créer plusieurs milliers d'emplois.

Une première étape pour parvenir à l'objectif fixé par le Premier ministre consiste à tripler, d'ici à 2007, la production des biocarburants, ce qui représente des agréments nouveaux de 800 000 tonnes de carburant défiscalisé.

Par l'intermédiaire d'un amendement voté à l'unanimité à l'Assemblée nationale lors de l'examen de la première partie de la loi de finances, le Parlement a souhaité ajouter aux outils d'incitation préexistant le principe d'une pénalité financière - le Sénat en a légèrement changé les modalités, je crois - en cas d'incorporation insuffisante de biocarburants au-dessous d'un certain seuil. Ce seuil, fixé chaque année un peu plus haut, permettra d'atteindre l'objectif voulu par le Premier ministre.

Il convient, en conséquence, de définir les réglages sur trois points.

Le premier concerne la répartition des volumes entre filières éthanol et diester - ce n'est pas facile, car il peut y avoir des demandes, non pas contradictoires, mais complémentaires - et le calendrier d'ouverture de ces agréments.

Le deuxième porte sur le soutien de la compétitivité économique des biocarburants produits en France. Il nous faut organiser notre appareil industriel : les usines à créer sur le territoire, les endroits où les implanter.

Enfin, le troisième concerne la visibilité pluriannuelle qu'attendent les opérateurs.

Le Gouvernement précisera très prochainement comment il entend décliner ce plan. Des appels à candidatures seront lancés et dépouillés au printemps prochain. Les unités nouvelles seront opérationnelles en 2007.

En plus des arguments environnementaux, agricoles et économiques que je viens de citer et que vous connaissez mieux que moi, il en est un autre qui est d'ordre psychologique.

En effet, il convient de faire comprendre à nos agriculteurs - à qui l'on explique qu'ils sont subventionnés, maintenus en vie, voire en survie - que nous allons avoir un déficit énergétique important et une forte baisse des productions fossiles, qu'en conséquence nous ne pourrons résoudre un certain nombre des défis auxquels nous sommes confrontés dans le domaine de l'énergie que grâce à notre agriculture.

Il faut transformer cette image d'une agriculture assistée, donnée à tort par certains, en une image d'agriculture participant au processus industriel de création d'énergie. C'est là un important défi politique à relever pour les agriculteurs de notre pays.