Intervention de Dominique Bussereau

Cela ne sera pas facile. Hier, de l'autre côté du Rhin, j'ai entendu diverses réactions, j'ai entendu dire en particulier : mais les biocarburants, c'est pour les voitures ! Il y aura donc des difficultés à surmonter. Au demeurant, il s'agit-là d'une formidable chance pour l'agriculture de notre pays.

M Joël Bourdin, rapporteur spécial, M. Michel Doublet, que je n'aurai garde d'oublier, et d'autres m'ont interrogé sur le Fonds national pour le développement des adductions d'eau, le FNDAE.

En 2004, ce fonds a été budgétisé au niveau des recettes escomptées de la taxe sur la consommation d'eau affectée au budget général, soit 75 millions d'euros. Ainsi l'Etat a pu attribuer des subventions en capital aux collectivités territoriales et à leurs groupements pour l'exécution des travaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement dans les communes rurales, dans le cadre de dotations départementales.

Parmi les diverses hypothèses d'évolution du FNDAE, le Gouvernement a choisi l'option du transfert des crédits et des attributions vers les agences de l'eau. Maintenant, il faut y travailler.

Cette évolution vous sera présentée, par voie d'amendement gouvernemental, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2004. J'espère qu'elle retiendra particulièrement votre attention.

MM. Gérard et Delfau m'ont interrogé sur la fiscalité du chauffage par le bois. Il est tout à fait envisageable d'étendre le bénéfice du taux réduit de TVA, qui est actuellement réservé au bois de chauffage à usage domestique, aux collectivités ou aux groupements de collectivités. Il faudrait néanmoins, pour ce faire, une modification du droit communautaire, qui ne peut être envisagée qu'après une décision du Conseil à l'unanimité. Je suis prêt à étudier les moyens pour agir dans cette direction.