Intervention de Joël Bourdin

Cet amendement vise à procéder à une réduction de 500 000 euros sur le titre IV, qui s'imputerait sur le chapitre 44-70 « Promotion et contrôle de la qualité », plus précisément à l'article 80 « Agence française d'information et de communication agricole et rurale, AFICAR ».

En effet, cette agence est dotée, pour 2005, de 1, 996 million d'euros, alors même que l'AFICAR, établissement public à caractère industriel et commercial, n'a pas d'existence effective puisque sa création résulte des dispositions de l'article 75 ter du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, qui n'a pas encore été définitivement adopté par le Parlement.

En outre, il faut rappeler que, lors de l'examen de cet article par le Sénat, la commission des finances avait proposé et obtenu sa suppression, estimant qu'il s'agissait d'un instrument financier dont l'utilité était discutable et les modalités de financement imprécises.

Le Sénat avait donc voté en faveur de la suppression de cet article, qui a été rétabli par l'Assemblée nationale en deuxième lecture.