Intervention de Louis Souvet

Réunion du 19 septembre 2006 à 16h00
Prévention de la délinquance — Article 12

Photo de Louis SouvetLouis Souvet :

Bien évidemment, je ne voterai pas les deux amendements identiques proposés par nos collègues des groupes socialiste et CRC, qui font actuellement débat.

Monsieur le ministre, je souhaite obtenir de votre part une précision. Vous avez évoqué un traitement égalitaire pour tous ceux qui utilisent le réseau routier français, qu'ils soient français ou étrangers.

Les excès de vitesse donnent lieu, pour les Français, à une amende et à un retrait de points sur leur permis de conduire. Qu'en est-il pour les étrangers ?

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