Intervention de Georges Mouly

Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse, qui a le mérite d'être précise et concrète.

Fixer un objectif précis aux grands opérateurs est une bonne mesure. Il est également souhaitable que les commissions départementales ou cantonales des services publics fonctionnent correctement.

Lorsque ces commissions sont réunies - c'est d'ailleurs rare dans de nombreux départements -, leur fonctionnement laisse aujourd'hui plutôt à désirer, alors qu'elles constituent un moyen d'échanges et peuvent proposer différentes solutions. Obliger la mise en place de ces commissions est une bonne chose.

Année après année, sous tous les gouvernements, on a beaucoup parlé des maisons des services publics, qui constituent en quelque sorte un guichet unique. Je ne sais pas si ces maisons sont nombreuses en France. En tout cas, elles connaissent vraiment des difficultés pour se mettre en place, ce qui est dommage, car c'est une excellente formule.

S'agissant du traitement à distance des dossiers, il recouvre certes toutes les vertus que vous avez indiquées, monsieur le secrétaire d'Etat, mais il n'est pas encore vraiment entré dans les moeurs en milieu rural. Toutefois, il est vrai, il s'agit là d'une bonne perspective.

Monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaite que, grâce à toutes les précisons que vous nous avez apportées, les choses se passent à l'avenir mieux qu'elles ne se passent actuellement, dans ma région tout au moins.