Intervention de Nicolas Forissier

Monsieur le sénateur, c'est, à ma connaissance, la première fois dans l'histoire de la Ve République - mais l'on pourrait remonter peut-être plus loin dans le temps - qu'un secrétaire d'Etat à l'agriculture se voit chargé de l'enseignement agricole, de l'enseignement supérieur agricole et de l'enseignement vétérinaire, ainsi que de la recherche. Voilà qui constitue, me semble-t-il, un signe assez fort, assez manifeste de la volonté de ce gouvernement de soutenir l'enseignement agricole.

Fort de mes propres expériences en la matière, y compris dans mon département, l'Indre, qui n'est pas très éloigné du vôtre, mais aussi animé de la conviction que cet enseignement est de très grande qualité, notamment dans sa composante publique, je m'efforce de porter haut l'étendard de l'enseignement agricole et de faire en sorte que cet enseignement puisse être conforté, y compris en termes d'organisation et en termes budgétaires.

Vous me posez des questions très précises sur le Limousin en général et la Haute-Vienne en particulier. Je ne pourrai pas répondre aussi précisément sur tous les cas que vous avez évoqués.

J'ai cependant bien noté la situation du lycée de Magnac-Laval, dont vous me dites qu'il souffrirait d'une rupture d'équité. Ne connaissant pas de manière précise l'évolution des effectifs de cet établissement au moment où je vous parle, je ne peux pas vous répondre, mais j'examinerai la situation de cet établissement personnellement.

Vous l'avez rappelé, le Gouvernement a décidé une réduction de 1, 5 % de la dotation globale horaire, qui constitue, exprimés en nombre d'heures d'enseignants, les moyens accordés aux établissements publics d'enseignement agricole. Cette réduction de 1, 5 % est la contribution de l'enseignement agricole, monsieur le sénateur, à l'effort budgétaire national de notre pays, qui est confronté aux contraintes budgétaires que vous savez. Et je ne crois pas que ces contraintes budgétaires soient le fait de ce gouvernement et de ses deux années d'exercice ; vous en conviendrez avec moi, c'est le résultat, quelle que soit la majorité, de pratiques budgétaires anciennes, il faut le dire et le redire avec force.

Dans ces conditions, l'enseignement agricole doit participer à l'effort budgétaire national et donc optimiser les moyens dont il dispose. De ce point de vue, la baisse de 1, 5 % de DGH au niveau national me paraît extrêmement raisonnable. D'ailleurs, cette mesure n'a pas été d'une application uniforme ; elle a été déclinée au niveau régional, puis, à partir de chaque enveloppe régionale, au niveau de chaque établissement, et ce afin de coller au plus près à la réalité des besoins, ce qui constituait la réponse à une demande constante formulée auprès de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère.

L'application du principe d'équité a abouti à des rééquilibrages de cette dotation entre régions ou entre établissements. Je ne connais pas la situation précise du lycée de Magnac-Laval, mais il faut, pour l'examiner, la replacer dans un ensemble plus vaste et non pas s'en tenir à des considérations ponctuelles établissement par établissement, étant rappelé qu'une réduction de la DGH de 1, 5 %, c'est extrêmement raisonnable.

En aucun cas, par ailleurs, monsieur le sénateur, cette diminution de la DGH n'a conduit à fermer des classes ayant plus de vingt élèves. A la rentrée scolaire 2004, seules les classes de moins de huit élèves ont été fermées, et il en sera de même à la rentrée scolaire 2005, et ce pour des raisons évidentes. Il faut bien, en effet, se fixer un plancher, et j'estime que celui-ci est déjà très bas. En outre, la fixation d'un tel seuil obéit à des raisons pédagogiques, car je ne suis pas persuadé que, en deçà de huit élèves, on soit dans la meilleure configuration pédagogique au regard de l'intérêt des élèves.

Je vous le redis donc très clairement, ce principe, admis par tous et mis en oeuvre par mes services, est, pour nous, intangible.

Monsieur le sénateur, le ministère de l'agriculture est très attaché au maintien de la diversité de l'offre de formation, c'est le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement agricole qui vous le dit, avec une volonté très forte, celle de faire en sorte que notre enseignement agricole poursuive son action et soit conforté moyennant une bonne répartition des formations sur l'ensemble du territoire et une bonne diversité de l'offre.

Cela étant, des adaptations sont également nécessaires, et vous le savez d'ailleurs aussi bien que moi. Au passage, ce gouvernement n'est pas le premier à procéder à des adaptations de la carte des formations ou à des regroupements de classes dans les lycées agricoles. Je suis persuadé que vous serez d'accord avec moi pour le reconnaître.

Si j'avais un peu plus de temps, j'évoquerais toutes sortes de souvenirs personnels qui datent de l'époque où j'étais moi-même parlementaire, quand, précisément sur ces questions d'enseignement agricole, dans ma région, dans mon département et dans ma ville aussi, il a fallu procéder à des adaptations.

Seul l'intérêt général et l'objectif de conforter l'enseignement agricole prévalent en la matière, et c'est dans cet esprit, d'ailleurs, que le quatrième schéma prévisionnel des formations a été adopté en juin dernier par l'ensemble des acteurs concourant à l'effort de formation agricole dans notre pays.

Au surplus, sachez, monsieur le sénateur, qu'il n'y a pas de favoritisme au profit de l'enseignement agricole privé au détriment de l'enseignement agricole public. J'ai eu l'occasion de le dire à de multiples reprises et dans de multiples enceintes, je le redis ici avec force, la volonté de ce gouvernement, et la mienne en particulier, est précisément de faire en sorte qu'il y ait une totale équité de traitement entre l'enseignement public et l'enseignement privé agricole, ce dernier représentant 60 % des élèves de l'enseignement agricole dans notre pays.

Plus globalement, il n'y a pas d'inquiétudes à avoir concernant l'avenir de l'enseignement public agricole, et la présence au sein du Gouvernement d'un secrétaire d'Etat chargé particulièrement de ces questions est là pour le garantir.

Après examen de leur situation respective, je vous ferai parvenir une réponse écrite concernant les trois lycées que vous avez évoqués et, au-delà, l'ensemble de votre département et de la région Limousin, et je porterai une attention toute particulière à la situation du lycée professionnel agricole de Magnac-Laval.