Intervention de Nicolas Forissier

Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. François Fillon, qui, ne pouvant être présent ici ce matin, m'a chargé de bien vouloir vous apporter les éléments de réponse suivants.

Deux catégories distinctes de vacataires existent dans l'enseignement supérieur.

La première est celle des agents temporaires vacataires, qui peuvent être recrutés parmi les étudiants âgés de moins de vingt-huit ans au 1er septembre de l'année universitaire et inscrits en vue de la préparation d'un diplôme du troisième cycle.

La seconde regroupe les chargés d'enseignement vacataires, qui, d'une part, sont des personnalités choisies en raison de leurs compétences et, d'autre part, doivent exercer parallèlement une activité professionnelle principale.

Les chargés d'enseignement vacataires, pour être recrutés, doivent justifier d'une activité professionnelle principale d'une durée annuelle initialement fixée à 1 000 heures, et réduite à 900 heures par le décret du 16 septembre 2004, qui prend en compte le passage aux 35 heures.

Le nombre d'heures que doivent assurer les chargés d'enseignement vacataires dans l'exercice de leur activité professionnelle principale s'apprécie sur une période de douze mois. Cette condition doit être remplie au moment du recrutement et pendant toute la période où le vacataire délivrera son enseignement.

Quant aux attachés temporaires d'enseignement et de recherche, ils peuvent être recrutés au terme de leur contrat en qualité d'agents temporaires vacataires s'ils n'ont pas dépassé vingt-huit ans au 1er septembre de l'année universitaire et s'ils sont inscrits en vue de la préparation d'un diplôme du troisième cycle.

Il en résulte qu'un ATER dont le contrat vient d'arriver à échéance ne peut remplir les conditions requises pour postuler aux fonctions de chargé d'enseignement vacataire.

Enfin, je rappelle que la protection sociale n'est pas acquise aux vacataires qui n'ont pas d'activité professionnelle ou qui ne sont plus couverts par le régime de la sécurité sociale étudiante, dont la limite d'âge est fixée à vingt-huit ans.

C'est la raison pour laquelle il n'a pas été envisagé de donner aux ex-ATER la possibilité de devenir agent temporaire vacataire au-delà de cette date, ce qui aurait rendu plus précaire leur situation professionnelle.