Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 2 novembre 2004 à 9h30
Questions orales — Application de la taxe annuelle sur les véhicules particuliers des sociétés
Michèle André, président :La parole est à M. Yann Gaillard, auteur de la question n° 548, adressée à M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire.
