Intervention de Yann Gaillard

Réunion du 2 novembre 2004 à 9h30
Questions orales — Application de la taxe annuelle sur les véhicules particuliers des sociétés

Photo de Yann GaillardYann Gaillard :

Mais il faut dépasser cette simple analyse de l'article 1010 du code général des impôts et envisager le problème résultant d'un nouveau type de services polyvalents rendus aux personnes des troisième et quatrième âges. Ces prestations, qui, de plus en plus, doivent être souples, adaptables et polyvalentes, constituent l'une des nécessités de notre époque.

De tels services relèvent de la responsabilité non pas directement du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie mais du ministère chargé de la cohésion sociale. Il doit y avoir une unité d'action au sein du Gouvernement. La société L'Âge d'Or Expansion exerce une activité de chef d'orchestre et de franchiseur à l'égard de ce type d'activités.

Tous ces sujets doivent faire l'objet d'une réflexion. En effet, les professions nouvelles qui couvrent le chantier dû à l'évolution démographique de notre pays ne relèvent plus du seul monde associatif. De plus en plus d'entreprises du secteur marchand vont s'y intéresser, et il faut les y encourager.

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