Intervention de Michèle André

Réunion du 2 novembre 2004 à 9h30
Questions orales — Mode de calcul des redevances d'usage des fréquences hertziennes

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

La parole est à M. Michel Teston, auteur de la question n° 559, adressée à M. le ministre délégué à l'industrie.

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