Intervention de Michel Teston

... mettant ainsi en relief la persistance de ce qu'il est aujourd'hui convenu de nommer « la fracture numérique ». Dans le département de l'Ardèche, nous sommes quotidiennement confrontés à cette réalité, à laquelle nous ne nous résignons pas.

Ainsi, le syndicat intercommunal à vocation unique des inforoutes de l'Ardèche a créé, en 1995, un réseau hertzien de type MMDS - microwave multipoint distribution system - qu'il exploite dans le but de mettre en oeuvre des solutions d'accès à Internet à haut débit pour les zones non desservies par l'ADSL.

En effet, le déploiement des réseaux de télécommunications à haut débit dans les zones enclavées ou à faible densité de population ne peut s'envisager qu'au moyen de systèmes hertziens, les technologies filaires impliquant, pour le moment, un investissement trop onéreux.

Toutefois, une difficulté financière vient s'ajouter aux contingences techniques : le mode de calcul des deux redevances dites « de gestion » et « de mise à disposition des fréquences radioélectriques » prévues par le décret du 3 février 1993 est de nature à dissuader le recours aux systèmes hertziens.

Par exemple, au titre d'exploitant, pour les deux redevances, le SIVU des inforoutes de l'Ardèche doit s'acquitter auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications, l'ART, d'un montant supérieur à 65 000 euros. En effet, le montant des redevances dues est proportionnel à la taille de la zone de couverture du réseau, mais l'ART n'attribue pas de fréquences sur des territoires plus restreints que celui de la région. En conséquence, le surcoût ainsi engendré est sans commune mesure avec le nombre d'utilisateurs réellement desservis.

Compte tenu des enjeux majeurs en termes de développement pour les territoires faiblement peuplés et de l'importance que le Gouvernement dit accorder au désenclavement numérique, il est vital de lever cette véritable barrière fiscale, préjudiciable aux initiatives locales dans ces territoires.

Aussi, monsieur le ministre, je vous demande de me préciser dans quelle mesure il serait envisageable de définir, pour les exploitants qui interviennent dans les zones enclavées ou à faible densité de population, un barème spécifique pour ces redevances ou de mettre en oeuvre, à titre dérogatoire, une redevance réduite, comme c'est déjà le cas pour les départements d'outre-mer.