Intervention de Michel Teston

Monsieur le ministre, ma question est simple : s'agissant de l'usage des fréquences hertziennes, est-il possible que les territoires dont la densité de population est faible bénéficient d'un barème spécial de redevance ?

Si vous avez répondu favorablement à ma demande sur le principe, monsieur le ministre, il n'en demeure pas moins que, sur le fond, vous ne m'avez pas apporté de réponse satisfaisante.

Vous avez évoqué l'autorisation expérimentale accordée au SIVU des inforoutes de l'Ardèche. Or il est bien évident que les tarifs qui s'appliqueront durant la phase d'exploitation seront bien plus élevés que ceux de la phase expérimentale.

Dans ces conditions, je ne suis pas totalement satisfait de votre réponse, monsieur le ministre. La spécificité de certains territoires devrait, me semble-t-il, être reconnue. Si tel n'était pas le cas, nous savons que, en plus des difficultés d'installation et d'équipements, ces territoires rencontreront des difficultés quant à l'usage.