Intervention de Bernard Dussaut

La question est, c'est vrai, assez technique, mais votre raisonnement ne tient que si les bases d'imposition à la taxe professionnelle de France Télécom ne baissent pas. Or, dans le cas que je cite, ces bases diminuent de 43 % et la communauté de communes refuse de compenser puisque la dette envers l'Etat n'a pas changé. La commune perd donc près de la moitié du produit qu'elle percevait à ce titre. C'est énorme !

J'estime que faire financer par les communes les conséquences de la diminution des bases de taxe professionnelle de France Télécom alors que l'Etat conserve toujours la même enveloppe, le même produit, n'est pas très convenable, d'autant que les petites communes ne perçoivent pas beaucoup de taxe professionnelle et ne peuvent espérer une augmentation intervenant par ailleurs pour compenser la perte qu'elles subissent.

L'équilibre financier de Saint-Julien-Beychevelle est donc bel et bien mis en péril, car, même si cette commune du Médoc est, je vous l'accorde, renommée pour sa production, vous savez très bien, monsieur le ministre, que la viticulture, aussi bons les produits soient-ils, ne rapporte pas beaucoup de taxe professionnelle.

J'ai noté qu'il pourrait y avoir une amélioration. C'est nécessaire : il y a vraiment là un déséquilibre, et Saint-Julien-Beychevelle n'est pas la seule commune dans ce cas. L'Etat ne doit pas se servir des communes pour compenser les diminutions de base de France Télécom.