Intervention de Gérard Larcher

Monsieur Grignon, vous avez appelé mon attention sur la situation des employeurs individuels confrontés à l'inaptitude à son emploi d'un salarié et sur les charges financières que cette inaptitude entraîne, notamment lorsque le salarié avait une grande ancienneté dans l'entreprise.

Lorsqu'un salarié est déclaré définitivement inapte à son poste par le médecin du travail, son employeur doit en effet chercher à le reclasser au sein même de l'entreprise. Si cela s'avère impossible, il doit le licencier dans un délai d'un mois suivant l'avis d'inaptitude.

En cas d'inaptitude d'origine non professionnelle, l'employeur verse, lors du licenciement, l'indemnité de droit commun. Celle-ci est destinée non pas à sanctionner mais à indemniser le salarié qui perd son emploi. En cas d'inaptitude d'origine professionnelle, le montant dû est doublé. Cette indemnité spéciale est liée au fait que l'inaptitude résulte d'un accident ou d'une maladie survenu par le fait ou à l'occasion du travail.

L'indemnisation du licenciement fait donc partie des risques que doit assumer l'entreprise. Toutefois, l'employeur d'une petite entreprise peut proposer à son salarié un accord en vue du paiement échelonné de sa dette, notamment si celle-ci est importante en raison de la grande ancienneté du salarié. Des possibilités d'aménagement sont donc d'ores et déjà ouvertes afin de permettre la prise en compte de la situation particulière de l'entreprise.

Ce régime paraît dans l'ensemble progressif et équilibré.

Vous savez cependant que j'attache une grande importante à la santé au travail. En la matière, l'une des priorités me semble être d'assurer l'adéquation entre l'état de santé du salarié et le poste de travail qu'il est susceptible d'occuper. J'ai donc souhaité que la question générale de l'inaptitude médicale soit abordée dans le cadre du plan « santé au travail » que nous présenterons d'ici à la fin de l'année. J'ai veillé à ce que ce plan fasse l'objet d'une consultation des partenaires sociaux. Cette consultation est en cours et je devrais être en mesure de formuler des propositions d'évolution du dispositif existant d'ici à quelques semaines, vraisemblablement à la fin du mois de décembre.

Votre question, monsieur Grignon, s'inscrit donc dans la droite ligne des réflexions que nous conduisons actuellement.