Intervention de Gérard Delfau

Monsieur le ministre, je voudrais attirer votre attention sur le risque de dumping social que représente l'ouverture du marché du travail aux dix pays ayant été admis récemment dans l'Union européenne.

Je ne parle pas ici seulement de délocalisations d'entreprises françaises. Il y a aussi la menace d'importation en provenance de ces nations d'une main-d'oeuvre à un coût très inférieur à celui des salariés français.

Ainsi, une entreprise polonaise spécialisée dans le montage des échafaudages démarche en ce moment en Languedoc des entreprises du bâtiment avec comme principal argument : « Le contrat conclu entre nos sociétés vous donnerait une possibilité de réduire vos charges d'environ 40 % à 50 %. » Lettres, fax, relances téléphoniques, tout est bon pour convaincre les chefs d'entreprise.

Le déséquilibre introduit par une telle concurrence n'est évidemment supportable ni par les salariés français ni par le tissu économique local.

A cet égard, je rappelle, monsieur le ministre, que le département dont je parle, l'Hérault, a un taux de chômage qui est parmi les plus élevés de l'Hexagone.

Aussi je souhaite savoir quelles mesures peuvent être prises, en France et à l'échelle de l'Union européenne, pour encadrer la nouvelle réglementation et éviter ce type de pratique.

Je me souviens que, lors de l'adhésion de l'Espagne au Marché commun, nous avions pris de telles mesures. Tout le monde en fut satisfait, car ce fut pour le plus grand bien à la fois de l'Espagne, de la France et de l'ensemble de l'Union européenne.