Intervention de Louis Souvet

Réunion du 2 novembre 2004 à 16h00
Cohésion sociale — Article additionnel après l'article 16

Photo de Louis SouvetLouis Souvet, rapporteur :

Notre commission approuve la création d'un fonds de développement et de modernisation de l'apprentissage. Elle s'est longtemps interrogée sur l'absence dans le projet de loi d'une disposition aussi fondamentale. Lors de votre audition par notre commission, monsieur le secrétaire d'Etat, vous aviez pris l'engagement de l'intégrer par voie d'amendement dans le présent texte. C'est chose faite. Aussi, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

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