Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Réunion du 2 novembre 2004 à 16h00
Cohésion sociale — Article additionnel avant l'article 17

Photo de Josiane Mathon-PoinatJosiane Mathon-Poinat :

Si tant est que l'on crée des centres de formation d'apprentis, CFA, pour faire face à la croissance escomptée du nombre des contrats passés, il importe que ces centres, de par la diversité des sources de financement mobilisées, soient gérés par un conseil d'administration représentatif tant des salariés apprentis que des financeurs.

Ainsi, nous estimons que si les régions sont parties prenantes du financement des CFA, il est naturel qu'elles soient représentées au sein des conseils d'administration et ne soient pas cantonnées à une fonction de contrôle a posteriori de la situation financière de ces centres. Le contrôle financier par un conseiller régional permettrait d'éviter certaines dérives. La convention créant les CFA doit donc comprendre des dispositions allant dans ce sens.

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