Intervention de Jean-Luc Mélenchon

L'article 17 vise à améliorer la traçabilité des fonds de la taxe d'apprentissage. C'est une bonne idée, il faut en donner acte au Gouvernement. Il convient en effet de clarifier ce domaine.

L'article 17 porte sur la partie de la collecte affectée à ce que l'on appelle « le quota », c'est-à-dire aux CFA, qu'ils soient publics ou privés. Il n'y a donc pas lieu d'engager des querelles subalternes sur ce point : nous donnons acte que c'est bien.

Monsieur le secrétaire d'Etat, vous proposez que, à l'occasion de la présentation du budget de la région, un document annexe fasse le point. C'est une très bonne idée. En effet, de nombreux conseillers régionaux - qu'ils appartiennent à la majorité ou à l'opposition -, sont souvent mal informés et se laissent portés par un enthousiasme parfois aveugle. Il leur arrive ainsi de sous-estimer le fait que, dans des régions et des départements, il y a - ce qui n'est pas bon pour notre économie - plus d'élèves en apprentissage que sous statut scolaire au titre de l'enseignement professionnel.

Le Premier ministre - à qui, j'en suis persuadé, vous transmettrez mes propos -, que j'ai connu alors qu'il était président de région, avait d'ailleurs à l'époque éprouvé quelque embarras à ce sujet, en constatant que telle était la situation qui prévalait dans son département.

Monsieur le secrétaire d'Etat, je voudrais, avec le groupe socialiste, m'associer à cet effort de clarification. Je souhaite, ayant bien compris l'objectif visé dans cet article, introduire l'idée que le document annexe fasse le point non seulement sur le quota, mais aussi sur le barème pour tout ce qui concerne les enseignements professionnels. Je souhaite en particulier que l'on puisse disposer d'une appréciation sur le montant de l'aide transitant par la région pour les lycées professionnels et les formations continues.

Avec mon amendement, il s'agit en quelque sorte d'ajouter un élément à l'initiative du Gouvernement. Cela concourra au moins à améliorer la clarté des débats qui ont lieu dans les assemblées régionales, et ce sera déjà beaucoup.