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Intervention de Louis Souvet
Réunion du 2 novembre 2004 à 16h00
Cohésion sociale — Article 17, amendement 249
Louis Souvet, rapporteur :L'article 17 traite de la publicité des fonds qui sont consacrés à l'apprentissage.
L'amendement n° 249 vise à préciser le contenu de l'annexe budgétaire relative à l'apprentissage.
Les auteurs de cet amendement souhaitent que figure dans ce document l'évolution des dépenses qui sont consacrées à la formation professionnelle des jeunes - notamment à l'apprentissage - et à l'enseignement professionnel, ainsi que les sommes qui sont versées au fonds régional de l'apprentissage.
Cet amendement est en partie satisfait par l'amendement n° 2 du Gouvernement. Toutefois, je ne vois pas d'obstacle à apporter ces précisions somme toute utiles.
Aussi, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.
