Intervention de Laurent Hénart

Réunion du 2 novembre 2004 à 16h00
Cohésion sociale — Article 17, amendement 249

Laurent Hénart, secrétaire d'Etat :

Monsieur Mélenchon, je vais m'efforcer de dissiper vos craintes.

Le Gouvernement est, comme vous, attaché à ce que les systèmes de formation duale mis à la disposition des jeunes ne se concurrencent pas. Il souhaite au contraire qu'ils se complètent, qu'il s'agisse de la formation sous statut de collaborateur, avec l'apprentissage, sur la base d'un contrat de travail, ou de la formation sous statut d'élève, dans l'enseignement professionnel.

Pour y parvenir, l'Etat et les régions doivent afficher une politique concertée. Nous avons en ce sens des conventions d'objectifs et de moyens, qui sont d'ailleurs déjà prévues dans le code de l'éducation. Il y a la charge des plans régionaux de développement des formations, qui sont des compléments utiles et renforcent le rôle des régions.

Suivre ensuite les choses concrètement sur un plan financier nous paraît une excellente initiative. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement accueille de manière favorable l'amendement n° 249. Cela nous permettra sûrement de mieux suivre le financement public des systèmes de formation duale.

J'ajoute que, sur de nombreux points, les mesures que le Gouvernement propose pour améliorer la transparence de la taxe d'apprentissage avaient déjà été évoquées lors de la préparation de la loi de janvier 2002. C'est en grande partie parce que certaines dispositions de ce texte n'avaient pas encore été prises qu'il était impossible d'aller plus loin.

Je considère que nous pouvons tous nous rassembler autour d'objectifs tels que la meilleure transparence de la taxe, de sa collecte et, surtout, de sa répartition. C'est la raison pour laquelle l'amendement n° 249 me paraît pertinent.

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