Intervention de Josiane Mathon-Poinat

L'article 17 porte sur la création de moyens permettrant d'exercer un contrôle financier sur les centres de formation d'apprentis.

Il s'agit, comme nous l'avons souligné lors de la discussion des articles précédents, d'un contrôle a posteriori des crédits de l'apprentissage, transférés pour l'essentiel - la rémunération des apprentis - aux collectivités locales.

Cette démarche nous paraît insuffisante parce que, en réalité, il conviendra à la fois de procéder à la mesure de la diversité des interventions des régions dans leurs compétences - apprentissage, formations permanentes et continues - et, surtout, de créer les conditions d'une implication encore plus précise des régions dans la gestion même des CFA.

Toutefois, ces points nous amènent à soutenir l'amendement déposé par nos amis socialistes, qui nous semble intéressant.