Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Après la belle manière qui m'a été faite à l'instant et dont je remercie M. le secrétaire d'Etat, j'ai presque mauvaise grâce à retrouver un rôle d'opposant frontal.

L'amendement n° 250 vise à supprimer l'article 18 qui institue l'obligation de passer par un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage.

Je vais me faire l'écho de certaines inquiétudes. Sur le terrain, dans des réalités que, souvent, les bureaux ne perçoivent pas aussi clairement que les élus, il existe une tradition, des habitudes, des contacts qui ont fréquemment pris corps avec le temps, entre les établissements d'enseignement professionnel et leur environnement productif immédiat.

J'ai à l'esprit le rôle que joue le lycée d'enseignement professionnel de Rodez, dans la vallée de la mécanique. On peut d'ailleurs penser qu'il n'y aurait plus de vallée de la mécanique sans cet établissement d'enseignement professionnel, équipé de machines de pointe sur lesquelles d'aucuns viennent faire des essais, passer des commandes, etc.

Ces liens se sont nouées grâce à des contacts humains, à des relations personnelles et à l'épreuve des faits : l'établissement a-t-il, oui ou non, donné satisfaction ?

La crainte dont je me fais l'écho, parce que je l'ai entendue s'exprimer, c'est que le passage par le collecteur ne rompe ce lien.

Certes, monsieur le secrétaire d'Etat - j'ai lu attentivement le texte, et cela y figure en effet en toutes lettres -, la liberté d'affectation de la taxe restera entière, et je ne vous accuserai pas de vouloir briser ces liens. Mais on ne voit pas ce que ces organismes vont apporter, alors que l'on voit ce que, dans un très grand nombre de cas, ils vont contrarier - la proximité, ce côté : « on s'entend » - à leur propre profit, alors que je me suis laissé dire qu'ils sont plus souvent proches des grands que des petits.