Intervention de Louis Souvet

L'amendement n° 29 est une conséquence de l'adoption de l'amendement n° 25 lors de l'examen de l'article 15. Il est purement rédactionnel et tend à transférer dans un seul et même article, c'est-à-dire à l'article 18, les dispositions de l'article 15 et de l'article 23 relatives aux organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage.

Je ne m'attarderai pas sur l'amendement n° 30, qui est un amendement de coordination.

Vous m'avez demandé, monsieur le président, d'exposer l'avis de la commission sur l'amendement n° 250 de M. Mélenchon.

Je crains beaucoup, monsieur Mélenchon, qu'il ne reçoive pas l'avis unanime qu'a recueilli le précédent ! Il vise en effet à supprimer l'article 18 ; or la commission est formellement opposée aux suppressions, qui vont évidemment à l'encontre de l'architecture qu'elle a retenue. En outre, la commission ne comprend pas vraiment votre souhait de supprimer des dispositions tendant à renforcer la transparence des fonds de l'apprentissage, alors que le circuit actuel de collecte de la taxe d'apprentissage est si complexe qu'il décourage même les initiés !

Au demeurant, la réforme proposée par le Gouvernement reprend une simplification qui avait été ébauchée dans la loi de modernisation sociale : il avait alors été proposé d'abaisser le nombre des collecteurs, qui s'établissait à plus de six cents, en définissant les conditions d'habilitation des organismes collecteurs, en mettant en place des mesures de nature à améliorer la transparence du système, et en favorisant une meilleure allocation des ressources dont dispose l'apprentissage. Il est donc paradoxal que, au moment où le Gouvernement propose d'approfondir cette réforme, vous proposiez de ne rien faire !

Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.