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Intervention de Louis Souvet
Réunion du 2 novembre 2004 à 16h00
Cohésion sociale — Article 19, amendement 250
Louis Souvet, rapporteur :Je tiens en préalable à remercier M. Mélenchon du retrait de l'amendement n° 250. C'est un geste auquel nous sommes sensibles.
L'article 19 a trait aux organismes collecteurs dans les départements d'outre-mer. L'amendement n° 31 est un amendement rédactionnel sur lequel je ne m'appesantirai pas davantage.
