Intervention de Louis Souvet

Réunion du 2 novembre 2004 à 16h00
Cohésion sociale — Article 19, amendement 359

Photo de Louis SouvetLouis Souvet, rapporteur :

La commission a émis un avis favorable sur l'amendement n° 359 rectifié. En effet, la mesure proposée permettra de donner aux régions les moyens d'assumer leur mission, à savoir le renforcement de la solidarité entre les principaux financeurs des CFA, compétence qu'elles ne peuvent mettre en oeuvre que si elles disposent d'informations concernant la collecte et les sommes versées par les collecteurs nationaux.

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