Intervention de Jean-Luc Mélenchon

L'article 20 comporte une disposition aboutissant à l'interdiction des activités de courtage commercial des organismes collecteurs, disposition qui me paraît positive et saine : les organismes visés, en réalité, opéraient eux-mêmes une ponction sur la taxe et, sous couvert de « frais de service », procédaient à ce que je ne peux considérer que comme un détournement.

Cela étant, je voudrais exprimer un certain désenchantement à voir que la question du contrôle pédagogique n'est jamais abordée, alors qu'elle devrait, me semble-t-il, être prioritaire.