Intervention de Laurent Hénart

Monsieur Mélenchon, vous avez abordé la question du contrôle pédagogique, ce qui nous permet d'anticiper sur l'article 21.

Actuellement, c'est vrai, le code du travail établit une césure entre, d'une part, le contrôle pédagogique exercé par l'éducation nationale et, d'autre part, le contrôle technique et financier exercé par la collectivité locale quand le CFA est régional, ce qui le statut de droit commun, et par l'Etat quand il est national.

Nous avons fait le choix de ne pas revenir sur le contrôle pédagogique parce que nous estimons - et je me fais là l'écho de certaines des inquiétudes que vous avez exprimées dans la discussion générale, monsieur le sénateur - que l'apprentissage n'est pas seulement une voie d'insertion professionnelle : c'est aussi une voie de réussite éducative. C'est pourquoi le Gouvernement insiste dans le projet de loi sur le fait que l'on réussit le CAP, le baccalauréat, le BTS ou la licence professionnelle avec le même taux de succès - ni mieux, ni moins bien - que l'on passe par la voie de l'apprentissage ou par la voie scolaire. Nous souhaitons donc mettre en avant l'intérêt pédagogique de l'apprentissage comme formation initiale et sa qualité pour mener à l'obtention des diplômes.

En revanche, vous constaterez lors de l'examen de l'article 21 que nous proposons une nouvelle rédaction de l'amendement de la commission afin de mieux coordonner le contrôle des régions et les contrôles de l'Etat sur l'apprentissage et sur la formation professionnelle.

Nous partageons donc votre souci, monsieur le sénateur, mais nous souhaitons également respecter la vocation de formation initiale de l'apprentissage.

Sur l'amendement de la commission, qui va au bout de la logique de contrôle en permettant une sanction efficace, le Gouvernement a émis un avis favorable.