Intervention de Jean-Luc Mélenchon

J'ai bien entendu, monsieur le secrétaire d'Etat, les explications que vous avez données lors de l'examen de l'article précédent.

Il s'agit ici du renforcement des missions de l'inspection de la formation professionnelle en apprentissage. Mon devoir est de dire que des compétences vont rester inemployées faute de moyens, car les effectifs affectés au contrôle de la formation professionnelle sont de 150 personnes à peine pour contrôler, sur le seul secteur de la formation continue, plus d'une centaine de grands organismes collecteurs ainsi que les 38 000 organismes de formation qui brassent les 22 milliards d'euros de fonds publics de la formation continue.

Il faudra, là aussi, un jour ou l'autre faire le ménage, car la rentabilité et l'efficacité d'une telle masse de moyens financiers rapportées au résultat sont absolument consternantes. Les gestionnaires d'établissements privés, CFA privés, ou d'établissements publics, lycées ou CFA, s'ils étaient autorisés à produire de tels résultats, ne le feraient pas, tellement cela leur paraîtrait inouï et scandaleux.

Cependant, les moyens de l'inspection sont si limités qu'il y a peu de chance à l'avenir de voir la situation s'améliorer. J'accepte d'avance la critique facile que vous pourriez me faire, je me la fais moi-même : d'autres auraient dû s'en charger, en l'occurrence votre serviteur. Que ce soit l'occasion pour moi d'exprimer un regret à cet égard.

Cette situation avait d'ailleurs été dénoncée dans un rapport de M. Barrot à l'Assemblée nationale : « Avec des moyens aussi dérisoires, l'élargissement des compétences de l'inspection de la formation professionnelle à l'apprentissage risque donc d'avoir peu d'effets concrets en termes de contrôle », puisque déjà ils n'arrivent pas à faire face à la tâche là où c'est leur devoir. »

L'inspection pédagogique de l'apprentissage - vous vous êtes déjà exprimé sur le sujet, mais mon devoir est d'y revenir - reste la grande oubliée du projet de loi, alors qu'elle est largement sinistrée et qu'elle pourrait jouer un rôle décisif dans l'amélioration des conditions de formation et dans la prévention des ruptures de contrats avant terme. Les services académiques d'inspection de l'apprentissage comptent rarement plus de deux personnes par académie. Je note que, parfois, ils ont disparu tout simplement dans certaines régions, comme l'a indiqué un rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale en 2002.

Il me semble que, s'agissant de ces missions d'inspection, nous sommes à la limite du prétexte. Le système ne fonctionne pas, ne rend pas les services attendus. Dès lors, ou l'on s'en passe complètement - je pense que personne ne le propose - ou bien il faudra que les inspecteurs aient le pouvoir d'exercer les contrôles.

Je suis parfaitement conscient du fait que le problème ne surgit pas aujourd'hui. Mais ce n'est pas une raison, les uns se prévalant des turpitudes des autres d'une législature à l'autre, pour ne rien faire et pour laisser la situation dans l'état extrêmement dégradé où elle se trouve.