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Intervention de Laurent Hénart
Réunion du 2 novembre 2004 à 16h00
Cohésion sociale — Article 21, amendements 251 116 4
Laurent Hénart, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement émet un avis défavorable, car l'amendement n° 251 est satisfait par la rédaction actuelle de l'article L.116-4 du code du travail.
