Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 19 septembre 2006 à 16h00
Prévention de la délinquance — Articles additionnels après l'article 12
Christian Estrosi, ministre délégué :
Je voudrais simplement dire à M. Peyronnet que le rapport auquel il a fait référence est disponible. Nous allons veiller à ce qu'il soit diffusé auprès des deux assemblées dans les jours qui viennent.
