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Intervention de Louis Souvet
Réunion du 2 novembre 2004 à 16h00
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 23
Louis Souvet, rapporteur :Cet amendement vise à exclure le temps de trajet professionnel du temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie financière ou de repos.
La commission n'a pu se prononcer sur ce sujet et demande l'avis du Gouvernement.
