Intervention de Gérard Larcher

Cet amendement vise à clarifier le régime du temps de trajet.

Actuellement, c'est effectivement complexe. Il peut s'agir ou non de temps de travail effectif. Cela soulève, dans certains cas, d'indéniables difficultés d'application, voire de sécurité juridique pour l'employeur.

Monsieur Seillier, vous avez cité l'exemple d'un voyage professionnel à l'autre bout du monde, qui est assez significatif. Un tel déplacement, en effet, s'il était considéré comme temps de travail effectif, deviendrait, en pratique, quasiment impossible, car il serait en contradiction avec les règles relatives à la durée maximale du travail.

Je le dis clairement : le Gouvernement n'envisage pas a priori de traiter cette question dans ce texte. Mais, vous le savez, M. le Premier ministre, qui poursuit les consultations que Jean-Louis Borloo et moi-même avons eu à conduire avec les partenaires sociaux sur le temps et la durée du travail, reçoit aujourd'hui même le bureau du Conseil économique et social. Il y aura, parmi les sujets abordés, celui du temps de travail.

Nous souhaitons traiter ce problème, qui est réel, par un autre véhicule et au terme des consultations engagées. C'est pourquoi je souhaite que vous puissiez retirer cet amendement, monsieur le sénateur.