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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 19 septembre 2006 à 16h00
Prévention de la délinquance — Articles additionnels après l'article 12, amendement 297
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12.
L'amendement n° 297 rectifié, présenté par MM. Carle et Garrec, est ainsi libellé :
Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le dernier alinéa de l'article 311-4 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 10° Lorsque la chose soustraite est un métal. »
La parole est à M. Jean-Claude Carle.
