Intervention de Bernard Seillier

Réunion du 2 novembre 2004 à 16h00
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 23

Photo de Bernard SeillierBernard Seillier :

Les propos de M. le ministre montrent que cette difficulté, qui est réelle, est bien prise en compte.

Par ailleurs, le Sénat a traditionnellement pour principe de respecter la négociation collective, et donc les discussions entre partenaires sociaux, sans négliger, le moment venu, de prendre ses responsabilités.

Ayant confiance dans les discussions en cours et dans les engagements de M. le ministre, je retire donc volontiers cet amendement.

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