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Intervention de Louis Souvet
Réunion du 2 novembre 2004 à 16h00
Cohésion sociale — Articles additionnels avant l'article 24
Louis Souvet, rapporteur :Cet amendement tend à légaliser la prime de Noël et à la généraliser à tous les bénéficiaires de minima sociaux.
La commission des affaires sociales est évidemment sensible à ce témoignage de générosité, mais elle pense que ce sujet également devrait être traité à l'occasion de la loi de finances.
En effet, si nous prenions aujourd'hui même une telle initiative, on nous opposerait immédiatement l'article 40. Un tel amendement devrait être gagé de manière bien réelle.
Pour cet ensemble de raisons, la commission est défavorable à cet amendement.
