Intervention de Nelly Olin

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

En effet, monsieur Muzeau, vous proposez de généraliser le versement d'une allocation de fin d'année, sous forme de treizième mois, à tous les bénéficiaires de minima sociaux.

Je rappelle que, depuis 1999, la prime exceptionnelle, dite « prime de Noël », est versée par l'Etat aux seuls bénéficiaires du RMI, de l'allocation spécifique de solidarité et de l'allocation d'insertion.

Il convient que la prime de Noël demeure ce qu'elle est depuis son origine, à savoir une aide exceptionnelle de fin d'année, dont l'opportunité, monsieur le sénateur, est reconsidérée chaque année ; c'est le cas pour 2004.

En outre, vous vous en doutez, votre proposition accroît la dépense publique de 1, 2 milliard d'euros. Enfin, comme l'a rappelé M. le rapporteur, elle est également contraire aux objectifs du Gouvernement.

La réponse à la situation matérielle précaire des bénéficiaires de minima sociaux consiste, non pas à distribuer des sommes sans cesse croissantes, mais avant tout à améliorer l'efficacité des politiques publiques en faveur de la réinsertion sociale et professionnelle.

Monsieur le sénateur, vous avez fait référence à l'urgence. Elle est traitée par ce Gouvernement, particulièrement par le ministère de la cohésion sociale. Dès aujourd'hui, le plan « hiver » est déclenché pour les plus démunis, et un programme de renforcement de l'hébergement d'urgence et d'insertion est mis en place, ainsi qu'un programme pour l'accès à l'emploi des plus démunis.

Par conséquent, monsieur le sénateur, le Gouvernement ne peut qu'émettre un avis défavorable sur cet amendement.