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Intervention de Louis Souvet
Réunion du 2 novembre 2004 à 16h00
Cohésion sociale — Articles additionnels avant l'article 24, amendements 410 411
Louis Souvet, rapporteur :Cet amendement vise à indexer l'évolution des minima sociaux sur celle du SMIC. Par conséquent, pour les mêmes raisons que sur l'amendement n° 410, la commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 411.
