Intervention de Jean-René Lecerf

Cet amendement, qui tend à faire du vol de métal une circonstance aggravante de l'infraction de vol, répond à un véritable problème, celui de l'augmentation considérable des vols de métaux dans la période récente.

Toutefois, en l'état du droit, l'application des circonstances aggravantes dépend soit des conditions dans lesquelles l'infraction est commise, en bande organisée par exemple, soit du caractère de l'auteur ou de celui de la victime, mais jamais de la nature de l'objet volé. La disposition proposée constituerait ainsi un précédent qui pourrait conduire à appliquer les circonstances aggravantes à d'autres objets, au risque de banaliser un dispositif destiné aux infractions les plus graves.

De même qu'il n'y a pas de circonstances aggravantes pour le vol de diamants, il est difficile de le prévoir pour le vol de métal. C'est pourquoi la commission est défavorable à cet amendement.