Intervention de Louis Souvet

Cet amendement prévoit la création d'un contrat unique d'insertion afin d'aboutir à une simplification qui est, me sembletil, un objectif recherché par tous, en particulier lorsqu'il s'agit d'un contrat unique.

Monsieur le ministre, la commission des affaires sociales regrette que, au lieu d'un seul contrat, vous proposiez en fait quatre contrats. Notre collègue Bernard Seillier sera d'ailleurs sûrement d'accord avec nous sur ce point. En effet, je reste convaincu qu'il aurait été plus simple d'instituer ce contrat unique en direction des publics en difficulté qui n'ont certainement pas besoin de complications administratives supplémentaires.

Je partage donc le souci exprimé par nos collègues de l'opposition. Toutefois, monsieur Muzeau, le dispositif que vous proposez s'adresse exclusivement au secteur non marchand. Or la commission des affaires sociales s'est toujours exprimée en faveur de l'emploi productif et, de préférence, dans le secteur marchand. Elle est donc défavorable à cet amendement.