Intervention de Gérard Larcher

Monsieur Muzeau, tout comme vous, tout comme M. le rapporteur, le Gouvernement estime que la simplification des contrats aidés est une priorité absolue. Il y va de l'efficacité de la politique de l'emploi et de son pilotage territorial.

C'est pourquoi le plan de cohésion sociale prévoit d'organiser une rationalisation sans précédent du nombre des dispositifs en matière de politique de l'emploi. Ceux-ci passeront, je le rappelle, de quatorze à sept, soit une réduction de 50 %.

Cette rationalisation a un triple objectif : simplifier la gestion de ces dispositifs ; mieux les cibler vers les personnes les plus éloignées de l'emploi ; offrir à ces personnes un suivi mieux personnalisé et permettre une adaptation de ces outils en fonction des besoins de chaque territoire.

Ainsi, dans le secteur non marchand, il n'y aura bien à l'avenir qu'un seul contrat au lieu de deux, comme Bernard Seillier l'avait préconisé dans son rapport.

Pour autant, monsieur le rapporteur, le Gouvernement n'a pas estimé pouvoir aller au-delà en supprimant également les contrats correspondant à l'activation des minima sociaux. En effet, grâce notamment aux mesures qui sont prévues à l'article 29, il nous semble nécessaire de maintenir et de renforcer, avec les contrats d'avenir, des outils spécifiques pour les bénéficiaires de ces allocations. Il s'agit d'une nécessité technique, mais aussi d'une nécessité politique. Ces allocations, en particulier le revenu minimum d'insertion, sont versées par des collectivités distinctes de l'Etat, qui doivent donc jouer un rôle de premier plan dans les actions d'insertion et de retour à l'emploi destinées à leurs bénéficiaires.

Dans ces conditions, nous estimons que les préoccupations des auteurs de l'amendement sont au moins partiellement satisfaites.

Outre les dispositifs spécifiques pour les jeunes - les contrats jeunes en entreprise, les contrats de professionnalisation et les contrats d'apprentissage -, qui font partie, je le rappelle, des sept contrats que nous avons évoqués précédemment, existeront, d'une part, pour le secteur non marchand, le contrat d'avenir, qui correspond à l'« activation » du RMI et de l'ASS, ainsi que le contrat d'accompagnement dans l'emploi, et, d'autre part, pour le secteur marchand, le contrat initiative emploi, qui existe déjà, et le CI-RMA, qui sera relancé.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous aurions souhaité le retrait de cet amendement. A défaut, nous émettrons un avis défavorable. Mais, bien entendu, comme l'a dit M. le rapporteur, nous évoquerons de nouveau ce sujet à l'occasion de l'examen de l'article 29.