Intervention de Bernard Seillier

Réunion du 2 novembre 2004 à 16h00
Cohésion sociale — Article additionnel avant l'article 25, amendement 412

Photo de Bernard SeillierBernard Seillier :

Mes travaux ayant été cités, qu'il me soit permis d'intervenir. Je souhaite en particulier saluer l'effort de notre collègue M. Muzeau, qui a présenté cet amendement, car le dispositif proposé permettrait en effet d'aboutir à la création d'un contrat unique d'insertion, contrat dont j'avais esquissé les grandes lignes dans le rapport que j'avais remis en juillet 2003 au Premier ministre.

J'avoue que le projet de loi que nous sommes en train d'examiner présente déjà des signes tout à fait positifs et très solides dans ce sens. Il s'agit d'un projet très ambitieux, car il implique, finalement, un changement de philosophie.

J'avais intitulé mon rapport Pour un contrat d'accompagnement généralisé. Toutefois, au regard de l'objectif affiché à l'époque, l'amendement n° 412 me paraît insuffisant. En effet, il ne reprend pas les divers domaines pour lesquels j'envisageais une telle généralisation, à savoir le contrat de travail dans le secteur marchand, mais aussi le contrat d'accompagnement pour le créateur d'entreprise, volet qui ne figure pas dans l'amendement.

Ainsi, tout en saluant l'effort de l'auteur de l'amendement dans la mesure où sa proposition tend vers la simplification et l'unicité, je ne pourrai pas le suivre compte tenu de la rédaction proposée.

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