Intervention de Philippe Dallier

Monsieur le ministre, à l'occasion de la discussion de cet article, je souhaite attirer votre attention et obtenir des précisions sur le sort qui sera réservé, à partir du 1er janvier prochain, aux titulaires de contrats emploi-solidarité ou de contrats emplois consolidés.

En effet, beaucoup de collectivités locales ont utilisé et utilisent encore ces contrats pour remettre le pied à l'étrier à celles et ceux qui, étant au chômage depuis longtemps, ne sont pas directement employables dans le secteur marchand.

A mon sens, monsieur le ministre, il faut veiller à ne pas réduire la possibilité de remettre dans le circuit du travail celles et ceux que les entreprises, de toute manière, n'intégreront pas, même avec des contrats aidés.

Seules les collectivités locales ou les associations peuvent prendre en charge ces personnes et leur offrir une véritable possibilité de retrouver le monde du travail.

A titre d'exemple, dans ma commune, qui compte 20 000 habitants et 400 fonctionnaires, nous avons, en neuf ans, à l'issue d'un stage, titularisé 50 personnes qui étaient au préalable passées par un CES puis un CEC.

Aujourd'hui, une vingtaine de personnes est encore engagée dans cette « filière » - je n'hésite pas à employer ce terme - destinée aux plus fragiles et permettant le retour à un emploi stable.

En premier lieu, je m'interroge donc, monsieur le ministre, sur la pérennisation des contrats en cours et sur la possibilité de les mener à leur terme durant les vingt-quatre ou les trente-six mois qui resteront à courir à partir de janvier prochain.

Je me pose aussi la question de savoir si des passerelles entre les anciens et les nouveaux dispositifs seront mises en place.

Si ces passerelles sont prévues - ce que je souhaite -, il faudra veiller à ce qu'une personne titulaire d'un CES ou d'un CEC puisse bénéficier, par dérogation peut-être, des nouveaux contrats, même si elle ne remplit pas exactement les conditions d'accès.

Il serait regrettable, en effet, que le titulaire d'un CES ou d'un CEC se voie refuser un contrat d'accompagnement dans l'emploi ou un contrat d'avenir parce qu'il ne correspond plus exactement au public ciblé par le nouveau dispositif.

En second lieu, je m'interroge sur l'enveloppe budgétaire qui sera consacrée aux nouveaux contrats pour le secteur non marchand.

Il ne faudrait pas qu'elle soit trop maigre, même si je peux comprendre que soit privilégié le secteur marchand, créateur de richesses, plutôt que le secteur non marchand.

En effet, une enveloppe budgétaire trop étroite réduirait bien évidemment le nombre de contrats pouvant être signés avec les collectivités locales, mais aussi la part du salaire prise en charge par l'Etat et permettant d'inciter ces personnes à tenter un tel pari, car le retour à l'emploi des personnes les plus en difficulté est toujours un pari.

Je vous remercie des précisions que vous voudrez bien, monsieur le ministre, nous apporter sur ce point au cours de l'examen de cet article.