Intervention de Gérard Larcher

Monsieur Dallier, votre intervention se situe au coeur des préoccupations qui sont les nôtres concernant le contrat d'avenir et le contrat d'accompagnement dans l'emploi. Nous souhaitons en effet, grâce à ces dispositifs, mettre en place un parcours de retour à l'emploi.

Tout d'abord, vous craignez que le régime transitoire pourrait ne fasse naître de nouvelles rigidités provoquant des exclusions. Or je peux vous assurer que Jean-Louis Borloo et les ministres du pôle de cohésion sociale, en réunissant les préfets de région, les préfets des départements et les directeurs départementaux du travail et de l'emploi, ont dit très clairement qu'une certaine souplesse serait nécessaire pour ne pas ajouter de nouvelles rigidités à celles qui existent déjà, en prévoyant les adaptations et les passerelles nécessaires.

A l'occasion de cinq conférences interrégionales qui seront conduites dans les semaines prochaines, nous évoquerons de nouveau devant les acteurs du terrain la nécessité d'opérer cette transition en direction des hommes et des femmes qui sont éloignés de l'emploi et en situation d'exclusion. Il ne faut pas agir pour la seule beauté du geste administratif et pour le respect excessif d'un texte. Si des règles sont nécessaires, leur application ne doit pas être trop rigide, au point de les transformer en carcan.

Ensuite, votre seconde préoccupation, monsieur Dallier, concerne le financement de ces nouveaux contrats.

Je peux vous dire que, au cours de l'année 2005, nous serons en mesure, avec le contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat d'avenir, de créer entre 300 000 et 330 000 contrats dans le secteur non marchand, avec la préoccupation du retour vers l'emploi.

A cet égard, en votant ce projet de loi de programmation sur cinq années, le Parlement garantira un tel objectif de la meilleure manière qui soit.

Nous reviendrons sur ce sujet à l'occasion du débat budgétaire. Je n'ai évoqué, en effet, que les chiffres du secteur non marchand, qui sont comparables à ceux de l'année 2002, voire en légère augmentation. Les moyens sont donc assurés pour l'année 2005 et pérennisés dans le cadre du présent texte.

Quoi qu'il en soit, le cheminement du retour vers l'emploi constitue l'essentiel de ces dispositifs, qui ont, naturellement, vocation à mettre le pied à l'étrier à ceux qui doivent revenir à une situation que nous souhaitons tous, à savoir un parcours vers l'emploi dans le secteur marchand.