Intervention de Michèle San Vicente-Baudrin

Réunion du 2 novembre 2004 à 16h00
Cohésion sociale — Article 25, amendement 36

Cet amendement étant identique à l'amendement n° 36 de la commission, nous le retirons bien volontiers.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact