Intervention de Michèle San Vicente-Baudrin

Cet amendement prévoit de limiter la durée du contrat d'accompagnement dans l'emploi à six mois, avec une possibilité de renouvellement dans la limite d'une durée totale de trente-six mois.

Le texte du projet de loi est en effet dangereusement muet sur ce point. La rédaction du troisième alinéa de l'article 25 n'évoque, pour la durée de la convention et du contrat et le renouvellement de ce contrat, que les difficultés des personnes embauchées au regard de leur insertion dans l'emploi.

Mais de quelles difficultés parle-t-on ? S'agit-il des difficultés initiales de la personne, ou bien des difficultés qui persistent ou qui apparaissent durant le déroulement du contrat ?

Dans le premier cas, un décret pourrait fixer une sorte d'échelle des difficultés et prévoir, en fonction des durées, des modalités de renouvellement variables. II n'en demeure pas moins que vous demandez une nouvelle fois au législateur de s'en remettre au décret.

Mais, dans la seconde hypothèse, tout peut arriver. On pourrait imaginer que des personnes soient accompagnées durant de longues années dans des opérations d'insertion au long cours. Mais il ne s'agirait plus que d'une insertion formelle, et l'objet réel du contrat serait détourné, même si M. Larcher nous parlait tout à l'heure d'une rationalisation sans précédent.

Ce serait évidemment très préjudiciable financièrement pour le salarié, et tout à fait démotivant. C'est pourquoi nous demandons que la loi, comme cela a été le cas sous tous les gouvernements lorsque nous avons touché aux contrats aidés, fixe clairement les limitations de durée initiale et de durée renouvellement compris.