Intervention de Bernard Seillier

Réunion du 2 novembre 2004 à 16h00
Cohésion sociale — Article 25

Photo de Bernard SeillierBernard Seillier :

Cet amendement a pour objet de préciser la durée du contrat d'accompagnement dans l'emploi : il prévoit une durée de six mois pouvant être renouvelée dans la limite de trente-six mois, tout en maintenant que les conditions précises sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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