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Intervention de Louis Souvet
Réunion du 2 novembre 2004 à 16h00
Cohésion sociale — Article 25
Louis Souvet, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de clarification.
L'article 25 prévoit d'ouvrir le contrat d'accompagnement dans l'emploi aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Mais une autre disposition de l'article 25 dispose que, pour les personnes rencontrant des difficultés encore plus particulières, la durée hebdomadaire du travail des personnes embauchées dans le cadre du contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut être inférieure à vingt heures. Les publics visés sont donc ceux qui rencontrent les problèmes les plus graves. Dès lors, il convient de mieux les différencier en utilisant une formulation différente.
Tel est l'objet du présent amendement.
