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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 novembre 2004 à 16h00
Cohésion sociale — Article 25, amendement 38
Gérard Larcher, ministre délégué :
Il s'agit d'un sous-amendement rédactionnel.
Je précise d'ores et déjà que, sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement, j'émets un avis favorable sur l'amendement n° 38 de la commission
